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Avec la directive (UE) 2022/2041, l’Union européenne entend garantir à tous les travailleurs un salaire équitable, assurant un niveau de vie digne, luttant contre la pauvreté au travail et favorisant une convergence sociale vers le haut.

Au cœur du texte, deux leviers essentiels : rendre les salaires minimaux légaux plus adaptés aux réalités économiques, et promouvoir la négociation collective comme outil structurant du dialogue social.

Loin [...]

In response to increasing demands for transparency, compliance, and sustainable performance, clawback and malus clauses are becoming essential components in the structuring of variable remuneration schemes in the Luxembourg financial sector.

A malus clause allows the employer to reduce or cancel variable remuneration prior to payment in cases of ethical misconduct, performance failure, or compliance issues. By contrast, a clawback clause enables the retrospective recovery of bonuses [...]

In an increasingly competitive professional environment, companies in Luxembourg seek to secure their investment in human capital. Among the contractual mechanisms used is the so-called clawback clause, which allows the employer—under certain conditions—to recover specific financial benefits granted to the employee in the event of early departure. While effective in deterring opportunistic resignations, this mechanism raises concerns regarding the respect of employees’ fundamental [...]

Artificial intelligence is becoming a permanent component of employment relationships.

In Luxembourg, its progressive integration raises major legal challenges, particularly regarding labour law, individual freedoms, and governance.

Whether through the automation of certain functions, the use of algorithms in recruitment processes, or the increased surveillance of employees, AI prompts numerous legal questions.

The adoption of Regulation (EU) 2024/1689 of the European Parliament [...]

Le 3 avril 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt de principe (C-807/23), en réponse à une question préjudicielle soulevée par l’Oberster Gerichtshof (la Cour suprême autrichienne), permettant désormais aux avocats-stagiaires d’effectuer une partie de leur stage judiciaire auprès d’un avocat établi dans un autre État membre, lorsque le maître de stage est inscrit à un barreau du premier État membre et que les activités effectuées dans le [...]

À compter du 1er mai 2025, les premières dispositions du Règlement (UE) 2023/2844 du 13 décembre 2023 sur la numérisation de la coopération judiciaire et l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières entreront en vigueur.

Ces premières mesures à entrer en vigueur établissent notamment un cadre juridique uniforme sur le recours à la visioconférence dans les audiences et les auditions en matière civile, commerciale et pénale.

Afin de favoriser l’usage [...]

L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ne saurait être un simple principe théorique. Elle constitue un droit fondamental et un enjeu de justice sociale, consacré par le droit de l’Union européenne et désormais renforcé par la directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023.

Entrée en vigueur le 6 juin 2023, cette directive impose aux États membres de l’UE, dont le Luxembourg, de transposer ses dispositions dans leur droit interne au plus [...]

Opinion 08/2024 of the EDPB of April 7, 2024 on valid consent within the framework of the “Consent or Pay” models implemented by large online platforms

  The opinion in question mainly deals with the widespread use of the “Pay or Consent” model, whereby large online platforms, attracting a significant number of users, offer two options: either agree to have their personal data used for advertising purposes, or pay a sum to avoid their use. The European Data Protection [...]

On July 24, 2024, the National Assembly of Luxembourg voted in favor of the law amending the Luxembourg Labor Code in order to comply with European Directive 2019/1152 on transparent working conditions. This law was published on August 4, 2024.

The objective of this directive is to promote a more transparent and predictable labor market for all EU workers bound by one or more employment contracts, depending on the legislation, collective agreements or practices in force in each Member [...]

Le détachement des travailleurs est un mécanisme dont la popularité ne cesse de croitre. Par ledit détachement des travailleurs, il faut entendre une pratique par laquelle un salarié est envoyé par son employeur dans un autre État membre, en vue d’y fournir un service à titre temporaire. Il peut être question, tant  d’un détachement ayant lieu dans le cadre d’un contrat de services, que d’un détachement intragroupe ou encore d'un travail intérimaire. A l’heure [...]