Votre demande en ligne
Laissez vous guider parmi les questions préformatées ou posez votre question dans le champs « Message ». Les questions dont le prix n'est pas mentionné sont soumises à devis.
Je souhaite démissionner
- Je souhaite être informé sur les conséquences de ma démission (consultation) : sur devis
- Je souhaite être assisté(e) dans la rédaction de ma lettre de démission :250 (sauf dans le cas d'une démission pour faute grave dans le chef de l'employeur : sur devis) : sur devis
Je m'apprête à signer un contrat de travail
- Je souhaite être assisté(e) dans la revue de mon contrat de travail : sur devis
Je souhaite obtenir paiement de mes salaires
- Je souhaite adresser une mise en demeure à mon employeur : sur devis
- Je souhaite introduire un recours judiciaire contre mon employeur : sur devis
Je fais l'objet d'un licenciement
- Quels sont mes droits et obligations ? (consultation) : sur devis
- Je souhaite demander et/ou contester les motifs de mon licenciement et/ou le licenciement : sur devis
- Je souhaite introduire un recours en justice contre mon employeur : sur devis
Je souhaite conclure une transaction avec mon employeur
- Je souhaite obtenir un avis juridique relatif à l'opportunité de recourir à une transaction : sur devis
- Je souhaite être assisté(e) dans la rédaction d'une convention transactionnelle : sur devis
Je suis victime d'harcèlement sexuel / moral
- Je souhaite être conseillé(e) sur mes droits : sur devis
- Je souhaite introduire un recours judiciaire : sur devis
Je souhaite être assisté devant les juridiction sociales
- Précisez votre demande : invalidité, statuts particuliers ... : sur devis
Autre demande : sur devis
Je m'apprête à recruter un salarié
- Rédaction / revue d'un contrat de travail : sur devis
Je souhaite licencier un salarié
- Première consultation : sur devis
- Assistance dans le cadre de la rédaction de la lettre de licenciement avec préavis : sur devis
- Assistance dans la rédaction de la lettre de licenciement avec effet immédiat / mise à pied : sur devis
- Assistance dans le cadre de la rédaction de la lettre de motivation du licenciement : sur devis
Régimes spéciaux / salariés protégés contre le licenciement
- Première consultation : sur devis
- Rédaction d'un avis juridique circonstancié : sur devis
Détachement de salariés / Mobilité et immigration
- Je souhaite être accompagné dans le cadre de la procédure à suivre : sur devis
Accord transactionnel
- Première consultation : sur devis
- Assistance dans la rédation d'un accord transactionnel : sur devis
Politiques internes (RGPD, RSE, Whistleblowing, harcèlement ...)
- Regulatory and Compliance issues (Audit juridique) : sur devis
Je souhaite être assisté(e) dans la rédaction d'un contrat
- Contrat d'apporteur d'affaires : sur devis
- Contrat de franchise : sur devis
- Contrat de bail commercial : sur devis
- Conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, d'utilisation : sur devis
- Contrat de vente : sur devis
- Contrat de distribution : sur devis
- Contrat de collaboration / partenariat : sur devis
- Contrats liés au E-commerce : sur devis
- Contrat de prestation de services : sur devis
- Autres contrats : sur devis
Je souhaite revoir un contrat ou obtenir un avis juridique
- Contrat d'apporteur d'affaires : sur devis
- Contrat de franchise : sur devis
- Contrat de bail commercial : sur devis
- Conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, d'utilisation : sur devis
- Contrat de vente : sur devis
- Contrat de distribution : sur devis
- Contrat de collaboration / partenariat : sur devis
- Contrats liés au E-commerce : sur devis
- Contrat de prestation de services : sur devis
- Autres types de contrats : sur devis
Je souhaite obtenir paiement d'une somme due
- Je souhaite adresser une mise en demeure à mon débiteur : sur devis
- Je souhaite obtenir un avis juridique : sur devis
- Je souhaite introduire un recours judiciaire (au fond / en référé / ordonnance de paiement / injonction de payer européenne, etc.) : sur devis
Je souhaite faire exécuter un contrat
- Je souhaite adresser une mise en demeure à mon cocontractant : sur devis
- Je souhaite obtenir un avis juridique : sur devis
- Je souhaite introduire un recours judiciaire (au fond / en référé) : sur devis
Je souhaite modifier un contrat ou l'assortir d'un avenant
- Je souhaite obtenir un avis juridique : sur devis
- Je souhaite être assisté(e) dans la rédaction d'un avenant ou dans la modification du contrat : sur devis
Je souhaite dénoncer / résilier un contrat
- Je souhaite obtenir un avis juridique : sur devis
- Je souhaite être assisté(e) dans la dénonciation ou résiliation du contrat : sur devis
Questions relatives au contrôle et à la gestion de la société
- Statut des administrateurs / avis juridique : sur devis
- Responsabilité du conseil d'administration / avis juridique : sur devis
- Pouvoirs du conseil d'administration / avis juridique : sur devis
- Assemblée des actionnaires / avis juridique : sur devis
- Statut des actionnaires majoritaires ou minoritaires / avis juridique : sur devis
- Règles communes et particulières de la tenue des assemblées / avis juridique : sur devis
Contentieux/ litiges concernant les dirigeants sociaux : sur devis
Concernant les conflits entre associés
- Procédures au fond : sur devis
- Procédures en référés / procédures urgentes : sur devis
Ma problématique
- Merci de formuler votre demande pour les cas non visés : sur devis
Je souhaite obtenir le retrait de mes données personnelles (droit à l'oubli, déreférencement, etc.)
- Je souhaite obtenir un avis juridique : sur devis
- Je sollicite l'assistance d'un avocat pour agir : sur devis
Je subis une surveillance de mon employeur sur mon lieu de travail
- Je souhaite obtenir un avis juridique : sur devis
- Je souhaite agir contre mon employeur pour faire cesser cette pratique : sur devis
Je fais l'objet de harcèlement sur les réseaux sociaux (protection de l'image, diffamation, etc.)
- Je souhaite obtenir un avis juridique : sur devis
- Je sollicite l'assistance d'un avocat pour effectuer les démarches et/ou les procédures nécessaires : sur devis
Autre problématique
- Précisez votre demande : sur devis
Je traite des données personnelles de mes clients et/ou mes fournisseurs
- Je souhaite obtenir un avis juridique portant sur mon(es) traitement(s) : sur devis
- Je sollicite l'assistance d'un avocat pour assurer la mise en conformité de mon(es) traitement(s) : sur devis
Je traite des données personnelles de mes salariés
- Je souhaite obtenir un avis juridique portant sur mon traitement : sur devis
- Je sollicite l'assistance d'un avocat pour assurer la mise en conformité de mon traitement : sur devis
Je souhaite adapter mes contrats, mes conditions générales, mes contrats informatiques, etc. en vue de me conformer aux dispositions légales en vigueur
- Je souhaite obtenir un avis juridique préalablement à l'adaptation de mes contrats, mes conditions générales, mes contrats informatiques, etc. : sur devis
- Je sollicite l'assistance d'un avocat en vue de l'adaptation de mes contrats, mes conditions générales, mes contrats informatiques, etc. : sur devis
Autre problématique
- Précisez votre demande : sur devis
Merci de décrire votre problématique : sur devis
Merci de décrire votre problématique : sur devis
JUST START KIT
- MLO propose aux start-upeurs qui se lancent un pack juridique sur-mesure : • La rédaction de vos statuts, • Votre pacte d’associés, • Une réponse à une question juridique pour votre première année de lancement • Un workshop d’une heure concernant le RGPD : sur devis
KIT ECOCOLLAB
- MLO vous accompagne dans le cadre de vos activités de ventes de vos produits en ligne ou services numériques et vous propose un pack juridique sur-mesure : • Rédaction / revue des contrats informatiques (3) • Conditions générales de vente ou d’utilisation • Privacy Policy, • Mentions légales • Un workshop d’une heure concernant le RGPD : sur devis
DATA FRIENDLY KIT
- Concernant la mise en conformité / RGPD, MLO vous propose un pack sur mesure comprenant • La réalisation d’un état des lieux de vos traitements • La rédaction d’un rapport d’audit de mise en conformité • Un accompagnement dans la mise en conformité. • Un workshop d’une heure : sur devis
IP TOOL KIT
- MLO vous accompagne dans le cadre de la protection de votre identité (marque, domaine, notamment) et vous propose un pack juridique sur-mesure : • Vérification de la disponibilité d’une marque / d’un nom de domaine, • Demande d’enregistrement de la marque, • Suivi de la marque et renouvellement (Nos prix s’entendent hors frais et taxes exigibles en matière de propriété intellectuelle) : sur devis
EMPLOYEE WELCOME KIT
- MLO vous accompagne dans le cadre de vos démarches en matière de droit du travail et vous propose un pack juridique sur mesure : • Une consultation en Droit du travail • Revue et rédaction d’un contrat de travail, y inclus l’adaptation au RGPD, • Assistance dans l’obtention d’un titre de séjour pour les salariés ressortissants hors EU : sur devis